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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29218017121712Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductiveVoir
9746017121713Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
29347017121713NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur SambreUn document couvrant l'année 1712 et 1713Voir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16901017131714Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'EscautDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaireVoir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
11741017131716Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)Gros dossier de 43 pièces avec inventaireVoir
14665017131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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