Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30523

Cote 8B1/30523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, reconnaissance de signature sur une cédule
Année de début1712
Année de fin1712
Notes23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Françoise Robertineveuve renoncée de Jean de Comble, seigneur d'HamelHamel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux François censierHamel
Dagneau (Daneau, Danneau) Jacques FrançoisCensierHamel

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