Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25679
Cote 8B1/ | 25679 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instance |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Petit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hennion Jean | Echevin de Sailly-sur-la-Lys | Sailly-sur-la-Lys |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Meurille Ambroise | Fermier des moulins d'Houplines | Houplines |