Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30512

Cote 8B1/30512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIrrégularité dans une vente par décret
Année de début1712
Année de fin1712
Notes3 pièces dont une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Aubin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong GillesLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Lelong JeanLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroisin JeanGreffier, receveur et admodiateur des terres du seigneur de DourlersDoulers
Cartignies Philippe tant pour eux que pour Jean Lansel, demeurant à Villers-PolIndéterminé
Tellier Nicolas tant pour eux que pour Jean Lansel, demeurant à Villers-PolIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong GillesLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Lelong JeanLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroisin JeanGreffier, receveur et admodiateur des terres du seigneur de DourlersDoulers
Cartignies Philippe tant pour eux que pour Jean Lansel, demeurant à Villers-PolIndéterminé
Tellier Nicolas tant pour eux que pour Jean Lansel, demeurant à Villers-PolIndéterminé

logos