Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6711

Cote 8B1/6711
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anchin MartinHéritier de Philippe Anchin de son vivant propriétaire de la maison litigieuseValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gras GillesLocataire de la maison litigieuseMaître corroyeurBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anchin MartinHéritier de Philippe Anchin de son vivant propriétaire de la maison litigieuseValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gras GillesLocataire de la maison litigieuseMaître corroyeurBourgeoisValenciennes

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