Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30502

Cote 8B1/30502
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail immobilier, droit des biens, location d'une maison
Année de début1712
Année de fin1712
Notes6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duburcq (Dubuc, du Bucque) Jacquesmaître perruquierAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volt GaspardBourgeoisAvesnes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duburcq (Dubuc, du Bucque) Jacquesmaître perruquierAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volt GaspardBourgeoisAvesnes

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