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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7001016971698Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre épouxDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'officialVoir
7003016821682Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux"Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaireVoir
7004017031704Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, fermeDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694Voir
7005016941694Sans objetUne pièce manuscrite : Attestation à la décharge de Monsieur de Chalignot sur ses fonctions de bailli et receveur de Berlaimont, signé par les mayeur, échevins et habitants de BachantVoir
7006016881690Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf)Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à DuboisVoir
7009016991703Succession, dettes, maison mortuaire, saisie des meubles, évocation, rente, donationDossier très volumineux de 110 pièces de l'appel cotées avec plusieurs inventaires, plusieurs enquêtes,nombreux inventaires des biens de François Platevoet trouvés chez des tiers, lettre de requête civile avec clauses de compensation. Procuration donnée à Jolent. A compléter avec le dossier 8B1/ 7154Voir
7011016831683Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunteDossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appelVoir
7014016811701Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à CourtraiDossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelVoir
7015016321635Succession, partage successoral, transport de rentesDossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632Voir
7016016981699Succession, rescision de contrat d'assignation partagèreDossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaireVoir

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