Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6931 à 6940 (total de 7757)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14460017141715Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruptionDossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6707017151715Procédure criminelle : duel, béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux contenant 9 pièces dont des réquisitoires du procureur général, une information, le récolement des témoins et les réquisitions définitives du procureur général du 29 juin 1715Voir
27858017151715Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocatPetit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire GoubertVoir
1961017101715Paiement de livraison de foin, femme marchande publiqueDossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeurVoir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
9849017151715Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean CastelainDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir

logos