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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15070 | 0 | 1714 | 1714 | Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge | ||
1597 | 0 | 1714 | 1714 | Créance | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution | ||
1598 | 0 | 1714 | 1714 | Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de serment | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714 | ||
9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
1600 | 0 | 1714 | 1714 | Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal | ||
12824 | 0 | 1713 | 1714 | Constitution de rente, obligation, succession, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire | ||
30955 | 0 | 1714 | 1714 | Procédure extraordinaire, criminelle, duel | 28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v° | ||
12294 | 0 | 1684 | 1714 | Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15105 | 0 | 1713 | 1714 | Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiement | Dossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | ||
12571 | 0 | 1713 | 1714 | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 |