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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13256016941694Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantUne bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon étatVoir
1325016841707Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van MelleVoir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
13245016951695Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau LemaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaireVoir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
1324016991701Etats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et LepanVoir
13237016901700Arpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisieDossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir

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