Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1352
| Cote 8B1/ | 1352 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables, maîtres et suppôts du stil des tanneurs de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bertrand Elisabeth | Veuve en premières noces d'Antoine Roland, bourgeois et maître tanneur | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bertrand Elisabeth | Veuve en premières noces d'Antoine Roland, bourgeois et maître tanneur | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables, maîtres et suppôts du stil des tanneurs de Valenciennes | Valenciennes |
