Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 135

Cote 8B1/135
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers
Année de début1672
Année de fin1673
NotesDossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Templemars


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre et opposants à l'ordonnance de deniers
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vincart AgnèsVeuve immiscée avec enfants de Nicolas Gruson, de son vivant écuyer, seigneur de Lassus, créancière de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleLille
Chanoines de Saint-Pierre à Lille Créanciers de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleLille
Castelain MathieuCréancier de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleLille
Vandelaer JeanCréancier de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleDocteur en médecineLille
Quitte FrançoisHéritier d'Anne du Hayon, créancier de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleLille
Autres héritiers d'Anne du Hayon Créanciers de feu Antoine Dominique de Thieulaine, seigneur de VendevilleLille
Curateurs du sieur de Vendeville Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeullen Jean BartholoméFils et héritier de Gérard Vandermeullen, de son vivant marchand de moutons à CasselMarchandSedan

logos