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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15105017131714Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiementDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
12571017131714Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchonDossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704Voir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
27632017141714Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieuVoir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir

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