Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6901 à 6910 (total de 7736)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | 17 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à Douai |  | ||
| 2858 | 0 | 1697 | 1699 | Réparation d'injures (accusation de sorcellerie) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une quarantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand non traduites. Parmi les pièces en français se trouvent l'inventaire dressé le 23 mars 1699, la requête du 23 avril 1697, une copie de plusieurs témoignages produits par de Kerner et la sentence du 2 décembre 1698 accordant gain de cause au demandeur (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire mais il pas précisé où il sera porté) | | |
| 5631 | 1 | 1707 | 1707 | Objet du litige principal : indéterminé. Litige incident : demande de renvoi (committimus) | Petit dossier contenant 3 pièces : un inventaire pour François Daniel le Comte, la sentence dont il est fait appel (sentence accordant le renvoi, rendue le 19 décembre 1701) et une assignation délivrée au procureur de Le Comte pour qu'il vienne assister à la fermeture du sac du procès avant son envoi au parlement. La requête de Leleu a été présentée le 4 mars 1707 | | |
| 19838 | 0 | 1698 | 1699 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (8 janvier 1698 –15 décembre 1699). Une imposante liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés par année (numéro placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal) : 105 procès-verbaux pour 1698 (le n° 1 manque) et 74 pour l’année 1699. Sur le dernier procès-verbal de l’année 1699 – numéroté 74 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 7 ». | | ||
| 5500 | 0 | 1679 | 1680 | Vente de rentes héritières | Petit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 6398 | 0 | 1682 | 1685 | Rente, obligation solidaire | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685 | | |
| 6696 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de préséance | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..." | | |
| 7894 | 0 | 1686 | 1686 | Rente constituée pour couvrir une dette | Petit dossier sans inventaire contenant 5 pièces : une lettre adressée le 27 juin 1686 par les "échevins des parchons et conseil de la ville de Gand" à des destinataires inconnus ("Hauts et puissans seigneurs"), une pièce en flamand avec traduction rappelant l'existence d'un accord intervenu le 18 septembre 1670 entre Guillaume d'Hames et Jean Hectyl ayant abouti à la constitution d'une rente en paiement de sommes dues par d'Hames et un placet du demandeur adressé aux échevins de la ville de Gand qui ont été désignés par lettres réquisitoriales de la cour de Tournai pour procéder à l'audition des témoins (en flamand avec traduction) | | |
| 9742 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes noces | Dossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 27686 | 0 | 1714 | 1714 | Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ? | Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers) | |
