Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5624

Cote 8B1/5624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvel PierreNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvrol (Courcol) NicolasMarchandBéthune

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