Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7883

Cote 8B1/7883
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ans
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casseau Jean BaptisteFils de feus Antoine Casseau et Martine Flament, plus proche parent de Jean Flament, son oncle, expaïsé et absent depuis environ 40 ansIndéterminé
Bridon (Bridou) JeanAgissant pour Marie Jacqueline Casseau, sa femme, fille de feus Antoine Casseau et Martine Flament et plus proche parente de Jean Flament, son oncle, expaïsé et absent depuis environ 40 ansIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chartier JeanMulquinierValenciennes

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