Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7883
Cote 8B1/ | 7883 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ans |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Casseau Jean Baptiste | Fils de feus Antoine Casseau et Martine Flament, plus proche parent de Jean Flament, son oncle, expaïsé et absent depuis environ 40 ans | Indéterminé | ||
Bridon (Bridou) Jean | Agissant pour Marie Jacqueline Casseau, sa femme, fille de feus Antoine Casseau et Martine Flament et plus proche parente de Jean Flament, son oncle, expaïsé et absent depuis environ 40 ans | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chartier Jean | Mulquinier | Valenciennes |