Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14151

Cote 8B1/14151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt)
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office féodal de Pecquencourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Philippe, LouisProcureur d'office de Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François MaximilienPecquencourt
Lagache DominiquePecquencourt
De Neuville Pierre, MartinPecquencourt

logos