Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5724

Cote 8B1/5724
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente et coupe de bois
Année de début1676
Année de fin1679
NotesDossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruinooghe JacquesUxem
François LouisUxem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lombart (Lombert, Lombaert) Charles FrançoisTuteur des enfants de Jérôme LombaertSeigneur de BushoveYpres (Ieper)

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