Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6901 à 6910 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
628017771780Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : CambraiVoir
373017781782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : LiessiesVoir
629017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.Voir
27037016701676Volumineux dossier de pièces du contentieux opposant Marie de Lusignan de Saint Gelais à son époux Henri François de Vassé, chevalier, marquis de la Roche Mabille, lieutenant général des armées du roi quant aux conditions de leur séparation de biens et de corps. Non respect des clauses de la transaction homologuée par le Parlement de Paris du 26 mars 1670 (arrêt d'homologation joint), requête au conseil d'Etat de l'épouse pour obtenir l'exécution de l'arrêt (1676). Aucune pièce ne correspond à une action devant les juridictions locales, l'ensemble du dossier renvoie à Paris. Il s'agit probablement de papiers de Julien BardetVoir
374017821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
630017781780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-GrandVoir
27041016761676Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'ArrasVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
631017801780Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : AscqVoir

logos