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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11678015981606Administration d'une maison mortuaire, successionDossier de 159 pièces cotées sans inventaireVoir
5693016911691Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26323017001702Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de DoulieuPetit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicatairesPlan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossierVoir
30987016341635Adjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635)Voir
26398016821693Adjudication de terres "communes" (biens communaux) de Marchiennes, rescision pour lésion du bail accordé sur les biens appartenant à la communautéVolumineux dossier de 230 pièces de comptes et frais : liquidations de compte en suite de l'arrêt rendu le 8 mars 1686, mémoire d'augmentation de compte, état des dépens, frais de voyage, attestation, salaires du procureur Delrue, pièces justificatives des frais de justice...Voir
12556216941696Adjudication de terresDossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
16932016981701Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêtsDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)Voir
28288017041705Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, failliteDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire Voir
13219016971697Adjudication de fiefDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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