Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28020

Cote 8B1/28020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteurs
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de Vodecée
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Vodecée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barrez (Barez) Henrimainbour des pauvresVodecée (Philippeville)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mousquiet (Mousquet) JeanBourgeoisVodecée (Philippeville)

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