Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25990

Cote 8B1/25990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de Givet
Année de début1597
Année de fin1597
NotesDossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caillet PierreGreffier de la Haute cour de Givet-Saint-HilaireGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vellard Jean (Jehan)Conseiller et procureur du duc d'AerschotIndéterminé

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