Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11715

Cote 8B1/11715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de biens saisis par le receveur
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Dubois d'Hermaville Antoine Augustin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Sieur des Mottes, receveur général des saisies réelles du parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jeanemprenant le fait et cause de Josse Tallemon et Jacques DutilloeulAncien prévôt de Saint-Amand Maulde

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