Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26323
| Cote 8B1/ | 26323 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de Doulieu |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Petit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicataires |
| Pièces remarquables | Plan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossier |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rasse Pierre | Adjudicataire du bail judiciaire des terres de Steenwerck et Le Doulieu | Receveur des domaines à Bailleul | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Verport (Verpoort) Daniel | Conseiller du roi, receveur des saisies réelles | Indéterminé |
