Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3033

Cote 8B1/3033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de biens, rescision pour lésion
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux en bon état général, contenant 37 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse reliée de 10 pièces de correspondance concernant la demanderesse, de nombreux étiquets (dont une vingtaine, numérotés, pour la demanderesse), plusieurs enquêtes dont l'une de 28 pages, le testament conjonctif de Claude Lamoral Le Ducq et Marie Hougoubart du 11 janvier 1689, deux extraits de partage de biens (partage entre le seigneur d'Ailly et Marie Françoise Le Ducq sa soeur du 14 janvier 1693, et partage des biens délaissés par Florent Hougoubart et Anne Jocquet du 27 septembre 1688)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres de restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hougoubart Marie AnneVeuve du Claude Lamoral Le Ducq, écuyer, Seigneur d'Ailly, trésorier général du roi à ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maulde JacquesGendre de Marie Anne HougoubartCapitaine de cavalerieSeigneur Duforest et d'AymontValenciennes

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