Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3033
Cote 8B1/ | 3033 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Administration de biens, rescision pour lésion |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 37 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse reliée de 10 pièces de correspondance concernant la demanderesse, de nombreux étiquets (dont une vingtaine, numérotés, pour la demanderesse), plusieurs enquêtes dont l'une de 28 pages, le testament conjonctif de Claude Lamoral Le Ducq et Marie Hougoubart du 11 janvier 1689, deux extraits de partage de biens (partage entre le seigneur d'Ailly et Marie Françoise Le Ducq sa soeur du 14 janvier 1693, et partage des biens délaissés par Florent Hougoubart et Anne Jocquet du 27 septembre 1688) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hougoubart Marie Anne | Veuve du Claude Lamoral Le Ducq, écuyer, Seigneur d'Ailly, trésorier général du roi à Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Maulde Jacques | Gendre de Marie Anne Hougoubart | Capitaine de cavalerie | Seigneur Duforest et d'Aymont | Valenciennes |