Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30987

Cote 8B1/30987
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme
Année de début1634
Année de fin1635
Notes2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briet GuilbertAgissant au nom de son épousesieur de Mingoval
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curateur de la maison mortuaire du sieur de Courrières

logos