Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30987
Cote 8B1/ | 30987 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Adjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme |
Année de début | 1634 |
Année de fin | 1635 |
Notes | 2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Briet Guilbert | Agissant au nom de son épouse | sieur de Mingoval |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curateur de la maison mortuaire du sieur de Courrières |