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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 2422 | 0 | 1712 | 1713 | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt | | |
| 17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | | |
| 27287 | 14 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le Roy | | |
| 2426 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants | Dossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | | |
| 1310 | 0 | 1712 | 1712 | Dossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712. | | ||
| 10190 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, vente des effets mobiliaires | Dossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | | |
| 5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | |
