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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1293016811714Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère)Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 Voir
9170117071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
27607017121714Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-ElisabethDossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbauxVoir
9170217071714Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteuxDossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller CouvreurVoir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir
31785017141714Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714Voir
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
4890017101714Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les partiesPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711Voir
25120016901714Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbayeVoir

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