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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15003017141714Rente héritièrePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaireVoir
24150017141714Infraction. DuelDossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714)Voir
15070017141714Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étrangerPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à MaubeugeVoir
1597017141714CréanceDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparutionVoir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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