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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17110 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Rébellion à la justice | 16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. | ||
9071 | 0 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délation | Petit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11270 | 0 | 1711 | 1714 | Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs | Dossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires | ||
24426 | 0 | 1712 | 1714 | Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes | Dossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire | ||
28701 | 0 | 1714 | 1714 | procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic | Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel | ||
4516 | 0 | 1714 | 1714 | Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querelle | Petit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) | ||
9097 | 0 | 1712 | 1714 | Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôt | ||
28716 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Hainaut | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714 | ||
28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | ||
16662 | 0 | 1713 | 1714 | Droit de propriété, servitude de passage | Dossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 |