Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3591

Cote 8B1/3591
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDéclaration de salaires et débours dans le procès opposant Jeanne Françoise Debonmarché,demeurant à Valenciennes, veuve de Jean Baptiste de Leval, chevalier, seigneur de Briastre, à Jean Charles Delecourt, seigneur de Mangobert, conseiller du roi, lieutenant particulier de la gouvernance de Douai
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