Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeContrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garré CharlesMeunierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehez JosephCensierCroisilles
Cuvelier EdmondNeuville-Saint-Vaast

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garré CharlesMeunierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehez JosephCensierCroisilles
Cuvelier EdmondNeuville-Saint-Vaast

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