Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17344

Cote 8B1/17344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Remission de l'homicide de Noel Brissaut, coups et blessures dans une querelle à propos de vaches dans un jardin
Année de début1713
Année de fin1713
Notes2 pièces (interrogatoires sur la sellette)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé, requérant enterrinement de lettres de rémission
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laumonier / Lamonier AdrienPrisonnierLaboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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