Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14895

Cote 8B1/14895
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de Marchiennes
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli des quatre seigneurs


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des impôts sur les vins et bières de Lille    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langry Marie, JeanneFille de Nicolas Langry, bourgeois marchand et échevin moderne de Douai, marchande Douai

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