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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1281017121713Dettes, contrainte par corps, testament conjonctifDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"Voir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
1282017101710Communauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres)Une pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710"Voir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
1283017041706Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissimeDossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponsesVoir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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