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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6874016701688Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescriptionDossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688Voir
2911016871688Dettes, obligation solidaire, paiement des arrérages d'une rente héritière constituée avec hypothèque, saisie, conflit entre créanciers à propos de leur droit de préférence sur des biens situés à Preux-au-SartDossier assez volumineux contenant 59 pièces réparties en trois sous-dossiers. Le premier sous-dossier, avec inventaire, contient des pièces fournies par Bourlart dans son procès contre les soeurs Le Loire dont son libel des prétentions avec tous ses titres justificatifs : la reconnaissance de dette des frères de Frasnes au profit de Jean Flameng, marchand de toile à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 5 septembre 1652 ; une reconnaissance de dette de Pierre de Frasnes au profit de Jean Wicart, marchand à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 18 octobre 1653 ; un acte de constitution de rente héritière par Pierre de Frasnes et Marie Anne Hangoubart, son épouse, au profit de Jean Le Loir, bourgeois et marchand de Valenciennes, passé devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 14 décembre 1649 ; un acte par lequel Jean Le Loir vend cette rente héritière à Jean Wicart, bourgeois marchand de Valenciennes, en paiement de deux sommes de 500 et 100 florins qu'il lui doit ; un "extrait de cession et transport fait par damoiselle Jeanne Ledru, en qualité de procuratrice de Jean Wicart, son mari, au profit de Noël Ledru, en assurance de payement de la somme et debte de treize mille deux cents soixante dix florins et onze patars" (7 janvier 1668) ; l'acte de cession de deux parties de rente à la charge de Pierre de Frasnes et d'autres obligations par Noël Ledru et Pierre Chauvin à Adrien Bourlart (1er septembre 1687) ; la requête présentée au bailliage du Quesnoy par Pierre Chauvin (Chauwin, Chavÿn) et Noël Ledru contre Pierre de Frasnes le 7 mai 1687... Ce premier sous-dossier contient également la requête présentée par Bourlart le 9 décembre 1687, un écrit de solutions, des avis d'avocats donnés à Tournai le 9 août 1688 et à Valenciennes le 10 août 1688 (intitulés "Le cas est"...) et un "extrait du registre des traites et rencharges du bailliage du Quesnoy". Le second sous-dossier, avec inventaire, réunit les pièces fournies par les soeurs Le Loir contre Adrien Bourlart et consorts dont leur libel de prétention ainsi qu'un inventaire des pièces et titres fournis dans leur procès contre Nicolas Grumelier et autres trayants et renchargeants sur les biens de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes situés à Preux-au-Sart avec certaines pièces correspondantes. Le troisième sous-dossier, toujours avec inventaire, contient les pièces, titres et écrits de Nicolas Grumelier contre tous trayants et renchargeants sur les biens des sieurs Pierre et Jean Baptiste de Frasnes et particulièrement sur la cense et bois Saint-Pierre ; parmi ces pièces se trouvent une copie de la requête d'Adrien Bourlat du 9 décembre 1687, un libel de prétention pour Grumelier, la reconnaissance de dette de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes au profit de Nicolas Grumelier (17 février 1659), un "Estat et liquidation des prétentions de Nicolas Grumelier sur lels biens et à la charge d'Etienne Bayart, Anne Louise de Frasne, sa compagne, et Pierre de Frasne, obligéz solidairement pour septante cincq livres de rente a promesse d'hypotecq", un écrit de solution pour Grumelier, un avis d'avocat (intitulé "le cas est") donné à Valenciennes le 2 mars 1688, un "Compte huitiesme de Mre Jacques Demande, receveur de la cense et bois St Pierre pour l'année 1686"Voir
6240016881693Destitution d'un office de greffierDossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas préciséeVoir
6830016881690Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermierDossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690Voir
6804016941697Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694Voir
9937017031703Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondantPetit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690)Voir
6656016891692Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueuxDossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appelVoir
6699016901695Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescisionDossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695Voir
9708016611670Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiementDossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de LilleVoir
6642017031705Reddition de comptes d'un receveur de la collégiale Saint Piat de Lille, cautionnement solidaire, mise de faitDossier assez volumineux contenant 47 pièces de première instance fournies par Prévost et Delos, réparties en 5 liasses avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent : l'acte de cautionnement solidaire de Delos et Prévost sur tous leurs biens du 4 août 1702 et la mise de fait des doyens, chanoines et chapitre du 6 octobre 1702 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques ; un écrit intitulé "En jugeant le différent..." ; la requête de Prévost et Delos du 16 avril 1703 visant à faire arrêter les comptes ; la réponse des doyens, chanoines et chapitre du 27 avril 1703 ; la requête des Doyen, chanoine et chapitre du 29 octobre 1703 ; un "Estat des clostures des comptes rendus par Mathias Delecourt cy-devant receveur depuis son entremise commencant en l'an 1691 et finissant l'an 1701" ; la sentence du 24 décembre 1703 dont il est fait appel (sentence avant dire droit). La pièce volante contient les réquisitions du procureur général Baralle du 7 juillet 1705 qui mentionnent les lettres de requête civile et restitution en entier obtenues par les appelants le 16 avril 1704Voir
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