Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15031

Cote 8B1/15031
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation universelle, succession de Jean Lepers
Année de début1597
Année de fin1599
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait demandant provision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier GillesHéritier de Peronne de Roubaix, héritière de Jean Lepers, sieur de BerthelinIndéterminé
Et consorts Héritiers de Peronne de Roubaix, héritière de Jean Lepers, sieur de BerthelinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix GuillaumeTant en son nom que comme tuteur des enfants de Jean de RoubaixIndéterminé

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