Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9097

Cote 8B1/9097
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de meubles et actions immobilières, absence de comptes
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôt
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derome (Derosme) MartinTant pour lui que pour ses confrères échevins alors en office ou leurs représentants, ayant été tuteurs des enfants de Jean Bourgogne et Jeanne DelcroixAncien échevin de la LonguevilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hocquart AdrienSergent du Bois HoyautBersillies

logos