Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16347

Cote 8B1/16347
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, succession collatérale
Année de début1628
Année de fin1630
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parchemin
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouchet JacquesBourgeois de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson / Machon JacquesJeune homme à marier, fils de Jean Machon, neveu du côté maternel de Jacques Mouchet   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouchet JacquesBourgeois de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson / Machon JacquesJeune homme à marier, fils de Jean Machon, neveu du côté maternel de Jacques Mouchet   
Et consorts Indéterminé

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