Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11150

Cote 8B1/11150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par subhastation de biens après cession solennelle
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu PierreFermier de la cense du Tronquois appartenant à l'abbaye d'AnchinIndéterminé
Crinon AntoineFermier de la cense du Tronquois appartenant à l'abbaye d'AnchinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créditeurs d'Antoine Crinon et Pierre Ledieu  

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