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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28716017141714Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'HainautDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714Voir
28723017141714Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, volDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire jointVoir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
28734017141714Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boissondossier criminel, pièces de l'informationVoir
11602017131714Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulantDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
16749017141714Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) Voir
10031017131714Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières)Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5033017111714Retrait lignager à RenescureDossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous.Voir

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