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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir
31785017141714Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714Voir
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
4890017101714Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les partiesPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711Voir
25120016901714Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbayeVoir
10782017121714Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)  Voir
16317017031714Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justiceDossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) Voir
31110017141714NC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte"Voir
28808017141714Procédure, homologation d'une transaction, succession de Marinette de Sion, fille unique de Sr de Sion écuyer seigneur de ChâtillonLa requête en homologation et l'accord de transaction passé devant notaire en 1714 Voir
27160017141714Procès extraordinaire, homicide, contumace, peine de pendaison et d'étranglement, biens acquis et confisqués au profit du roi, sentence exécutée par effigie (tableau attaché à la potence)Dossier en bon état général d'une trentaine de pièces cotées de A à Z et de AA à CC avec un inventaire. Le dossier comprend entre autres pièces la plainte du procureur du roi du 28 juillet 1714, un procès verbal de descente, des réquisitions du procureur du roi, un rapport de chirurgiens, une information contre l'accusé, des conclusions du procureur du roi, un décret de prise d corps, un procès verbal de perquisition, des interrogatoires, un procès verbal de récolement des témoins, des conclusions définitives du procureur du roi et le jugement criminel du 28 août 1714. le jugement a été mis en exécution le 19 septembre 1714 par l'exécuteur de la haute justice.Voir

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