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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
27011016431643Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directePetit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelantVoir
29120017031704Succession, FidéicommisPetit dossier des pièces de l'instance devant la GouvernanceVoir
30279017091709Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchandsPetit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoinsVoir
27763016901690Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissierVoir
27760016851685Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682Voir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
30214016821682Saisie d'un chariot par le Mayeur de Beuvry, propriété des biens meublesPetit dossier des pièces de première instance dont la requête introductive et pièces d'enquêteVoir
29208016761676Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la villePetit dossier des pièces fournies en appelVoir
25025016891690Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victimePetit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civileVoir

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