Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27763

Cote 8B1/27763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis,
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse (de Lafosse) AntoineEcuyer seigneur de RobersartTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvin JeanIndéterminé

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