Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26707

Cote 8B1/26707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écrit
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daman (Damman) GrégoireAdministrateur général de l'abbaye de Saint-AmandDomSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Juillet JacquesMarchand, receveur de l'abbaye de Saint-AmandBourgeoisDouai
Dubosquel MEpouse de Jacques JuilletDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daman (Damman) GrégoireAdministrateur général de l'abbaye de Saint-AmandDomSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Juillet JacquesMarchand, receveur de l'abbaye de Saint-AmandBourgeoisDouai
Dubosquel MEpouse de Jacques JuilletDouai

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