Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27011

Cote 8B1/27011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directe
Année de début1643
Année de fin1643
NotesPetit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet GuillaumeMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur PierreEn action de sa femme, fille de Samson LambelinValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet GuillaumeMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur PierreEn action de sa femmeValenciennes

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