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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30502 | 0 | 1712 | 1712 | Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison | 6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) |  | |
| 30512 | 0 | 1712 | 1712 | Irrégularité dans une vente par décret | 3 pièces dont une enquête | | |
| 12252 | 0 | 1712 | 1712 | Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justice | Dossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de Sailly | | |
| 30523 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, reconnaissance de signature sur une cédule | 23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711 | | |
| 6711 | 0 | 1712 | 1713 | Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail | Dossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6712 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : duel | Dossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.) | | |
| 31591 | 0 | 1712 | 1712 | Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué | Petite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712) | | |
| 25679 | 0 | 1712 | 1712 | Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instance | Petit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle. | | |
| 31598 | 0 | 1712 | 1712 | Entretien des rues, Décrétement de mise de fait (saisie) "des fronts et flegards (…) tenus de la seigneurie d'Escobecque" ; appel a minima | 11 pièces dont la sentence de la gouvernance du 18 mars 1712 frappée d'appel, les lettres de relief d'appel du 26 octobre 1712 et 2 titres sur parchemin | | |
| 6756 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission | Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712 | |
