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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28994016951696IndéterminéPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instanceVoir
28132016971699Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à ValenciennesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceauVoir
28582016941694Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à FurnesPetit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de BaralleVoir
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir
25198016761676Mise de faitPetit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676.Voir
27036017041705Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin)Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoireVoir
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
26707017121712Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écritPetit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appelVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir

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