Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3518
Cote 8B1/ | 3518 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôt et jurés de la ville et cité de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delevigne Roland | Fermier de l'impôt sur le vin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Havet Jacques | Marchand de vin en gros | Tournai |