Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3518

Cote 8B1/3518
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)"
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Prévôt et jurés de la ville et cité de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevigne RolandFermier de l'impôt sur le vinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet JacquesMarchand de vin en grosTournai

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