Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4089

Cote 8B1/4089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des dépens
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur
Pièces remarquablesCommission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par évocation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielMarchand négociantSeigneur d'Upen-d'AvalLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel Jean BaptisteLieutenant général (premier) de la gouvernance de LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 19 janvier 1696
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel Jean BaptisteLieutenant général (premier) de la gouvernance de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielMarchand négociantSeigneur d'Upen-d'AvalLille

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