Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4089
Cote 8B1/ | 4089 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement des dépens |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Petit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur |
Pièces remarquables | Commission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par évocation
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel Gabriel | Marchand négociant | Seigneur d'Upen-d'Aval | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel Jean Baptiste | Lieutenant général (premier) de la gouvernance de Lille | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 19 janvier 1696
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel Jean Baptiste | Lieutenant général (premier) de la gouvernance de Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel Gabriel | Marchand négociant | Seigneur d'Upen-d'Aval | Lille |