Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6841 à 6850 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27180017141714impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrageDossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du HainautVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir
6734017141714Rente, remboursement anticipéDossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)Voir
91017131714Compétence juridictionnelle à LilleDossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeurVoir
27914017011714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersTrès épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentesVoir
27915017141714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersComplément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut Voir
27193017131714Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de LandasPetit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliquesVoir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos