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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13879016841685Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appelDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684)Voir
13876016901691Succession, partage. Dettes, vente de rente héritière pour payer des marchandises, saisieDossier de 29 pièces du procès devant la Gouvernance avec 2 inventaires. Parmi les pièces : une copie de l'acte notarié de partage des biens de Florent de Varennes, chevalier, seigneur de Beaumanoir, Bois-Grenier, Houplin-Ancoisne et de dame Bonne "de Roisin", sa compagne (24 février 1663) ; des causes d'opposition ; des contredits ; une enquête ; des lettres de restitution en entier ; la sentence de la Gouvernance du 27 octobre 1690 décrétant la mise de fait (saisie) Voir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
13860016971698Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-CappelDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13859016841685Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance Voir
13858016861688Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
1385017341734Liquidation de dettes. Distinction entre celles à la charge de Philippe de Mérode et celles de Jeanne de Montmorency. Plusieurs pièces généalogiques (arbres commençant par Georges de Montmorency, mort le 31 décembre 1615, et un autre commençant par Richard de Mérode) avec, en pièce jointe, des réflexions "sur la généalogie raisonnée"Voir
13841016511657Livraison de marchandisesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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