Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6821 à 6830 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2573 | 0 | 1684 | 1686 | Succession, charge des dettes d'une succession dans la coutume du Hainaut : Les dettes d'une maison mortuaire située à Binche doivent-elles être supportées par l'héritier des meubles ou par l'héritier féodal ? Contestation de la qualité d'héritier féodal. Saisie de rentes | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 80 pièces avec un inventaire des pièces du procès de première instance "demené par appel du prétoire de la Foeuillÿe à la Cour du Parlement de Tournaÿ" (pièce n° 29) et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (de la requête du 5 juillet 1684 à la sentence du 22 juin 1686 déboutant le demandeur qui fait appel), l'acte d'arrêt du 22 juin 1684, un avis de jurisconsultes de 1684, un écrit de solution pour le défendeur, un acte d'appel du sieur de Saint Victor Malard du 16 février 1685 et un autre acte du 28 novembre 1685 indiquant qu'il s'est déporté de son appel, divers étiquets et intendits, un avertissement pour le demandeur avec, en pièce jointe, "un avis des plus fameux avocats de Mons", des extraits de divers registres et cartulaires, des déclarations de dépens, un acte de constitution de rente au profit de Marie Louise Vanderstein (14 juillet 1662), une enquête pour le demandeur (30 janvier 1686), des reproches et des "avertissements secrets" pour les deux parties |  | |
| 4168 | 0 | 1685 | 1689 | Dette liée à la fourniture de nourriture à un chanoine, impossibilité d'obtenir paiement sur la maison mortuaire du chanoine, action du créancier impayé contre un débiteur du défunt | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé d'une énorme liasse de 91 pièces, certaines cotées, avec plusieurs inventaires successifs. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 346 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouly et Simon, syndics de la créance de Julien Joseph Wardavoir, à Delattre. Lieu : Valenciennes | | ||
| 600 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : Courtrai | | ||
| 1997 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716 | | ||
| 3215 | 0 | 1697 | 1697 | Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai | | ||
| 5635 | 0 | 1684 | 1686 | Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniers | Dossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureur | | |
| 5733 | 0 | 1690 | 1690 | Rente : rente créée au profit de l'hôpital de Cerfontaine par son fondateur, nantissement des deniers capitaux de cette rente qui auraient dû être remis sans frais entre les mains des administrateurs de l'hôpital | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête des introductive d'instance du 16 mai 1690, un document contenant des extraits de la copie du testament de Michel de la Vigne, chevalier, seigneur de Cerfontaine, du 21 janvier 1634 (ce document se termine par un reçu du curé et du rewart bailli de Cerfontaine qui déclarent avoir reçu, en leur qualité d'administrateurs des biens de l'hôpital, différentes sommes de François Lamoral le Brun le 15 juin 1690), un autre "Extrait de la copie du testament de feu messire Michel de la Biche (sic), seigneur de Cherfontainnes passé devant les hommes de fiefs de la comté de Haynaut et Cour a Mons...le 21 de janvier 1634" | | |
| 5944 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseur | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698 | | |
| 5508 | 0 | 1671 | 1671 | Feuillet de huit folios concernant des vidimus revêtus du sceau aux causes de la ville de Lille pour des actes divers : 1) réception de contrats, marchés et obligations dans le bailliage de Lille (1632), 2) réquisition des droits de rentes héritières constituées par Philippe de Hornes (1632), acquisition de rentes (1625). | |
