Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7666

Cote 8B1/7666
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants de Feschaux  Feschaux (Beauraing)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants de Feschaux  Feschaux (Beauraing)

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