Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7666
Cote 8B1/ | 7666 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Manants et habitants de Feschaux | Feschaux (Beauraing) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimées
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Manants et habitants de Feschaux | Feschaux (Beauraing) |