Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7665

Cote 8B1/7665
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts "La plus grande et saine partie des manants et habitants d'Hergnies, partie jointeHergnies
Mayeur et des gens de loi d'Hergnies  Hergnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt JeanManant du village d'HergniesHergnies
Delancre JeanManant du village d'HergniesHergnies
Et consorts Manants du village d'HergniesIndéterminé

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