Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7665
Cote 8B1/ | 7665 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Et consorts | "La plus grande et saine partie des manants et habitants d'Hergnies, partie jointe | Hergnies | ||
Mayeur et des gens de loi d'Hergnies | Hergnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecourt Jean | Manant du village d'Hergnies | Hergnies | ||
Delancre Jean | Manant du village d'Hergnies | Hergnies | ||
Et consorts | Manants du village d'Hergnies | Indéterminé |